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Actes administratifs

Annexe - Renouvellement de la convention de délégation de compétence « Dépôts sauvages» -
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-50 ValParisis - Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-51 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-52 Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise-
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-53 Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements – programme 143 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-55 Finances - Tarif d’occupation du domaine public et d’utilisation des bâtiments communaux pour des tournages audiovisueL
Vie municipale
12/12/2025
Annexe- Convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange - Quai de Seine
Vie municipale
12/12/2025
Fermeture quai de Seine - Enrobés
Voirie - Travaux
06/12/2025
D-2025-37 FINANCES ETEINTES
Vie municipale
03/10/2025
D-2025-42 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DE TENNIS COMMUNAUX -AVENANT TERRAINS PADEL
Vie municipale
03/10/2025
D-2025-39 VALPARISIS-RAPPORT D'ACTIVITE
Vie municipale
03/10/2025
-2025-35 FINANCES-REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS D'IMOBILISATIONS REALISES SUR EXERCICES ANTERIEURS
Vie municipale
03/10/2025
D-2025-34 APPROBATION DU PV DU 3 JUILLET 2025
Vie municipale
03/10/2025
Liste des délibérations
Vie municipale
03/10/2025
D-2025-36 FINANCES-CREANCES IRRECOUVRABLES-ADMISSION EN NON-VALEUR
Vie municipale
03/10/2025
VALPARISIS - RAPPORT D'ACTIVITE 2024
Vie municipale
03/10/2025
D-2025-40 VALPARISIS-AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MOA POUR LA REQUALIFICATION DU QUAI DE SEINE
Vie municipale
03/10/2025
AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MOA
Vie municipale
03/10/2025
D-2025-45 DECISIONS
Vie municipale
03/10/2025
D-2025-41 VALPARISIS-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR LA RECHERCHE ET LA CONSTITUTION DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vie municipale
03/10/2025
VALPARISIS-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR LA RECHERCHE ET LA CONSTITUTION DE DOSSIERS DE DEMANDES DE
Vie municipale
03/10/2025