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Actes administratifs

D-2025-12 BUDGET PRIMITIF 2025
Social
10/04/2025
D-2025-13 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Social
10/04/2025
D-2025-14 SIGNATURE CONVENTION TRANSPORTS VALPARISIS
Social
10/04/2025
D-2025-14 SIGNATURE CONVENTION TRANSPORTS VALPARISIS ANNEXE
Social
10/04/2025
D-2025-10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Social
10/04/2025
D-2025-12 BUDGET PRIMITIF 2025 ANNEXE
Social
10/04/2025
d-2025-11 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise –Aménagement des quais de Seine - Création d’une voie verte.
Vie municipale
03/04/2025
Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) – Convention d’adhésion
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-09 Bureau de contrôle ALVI - Contrôle de sécurité des équipements sportifs et aires de jeux
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-10 ARCC Voirie 2025 – demande de subvention
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-13 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du 95 - Fonds scolaire 2025
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-14 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du 95– Travaux d'aménagement d'espaces verts ainsi que la création de jardins publics et d'une aire de jeux
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-15 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise –Aménagement des quais de Seine – Création d’un dispositif de stationnement sécurisé, d’un atelier de réparation ainsi que la pose de signalétiques spécifiques aux cycles.
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-16 Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2025 - Demande de subvention
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-12 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise - Travaux de réhabilitation de la bibliothèque
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-07 Contrat de location pour quatre photocopieurs (Mairie, Bibliothèque et Ateliers)
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-06 Contrat de location pour trois photocopieurs Ecoles
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-05 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du 95 -Réhabilitation des équipements sportifs
Vie municipale
03/04/2025
Immobilière 3F - convention bilatérale 2024-2026 – réservation de logements locatifs sociaux sur le territoire communal
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-20 Convention d’objectifs et de financement 2025 – avenant n°1 – association « Drôles de coquins » annexe
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-19 Convention d’objectifs et de financement 2025 – Association Art et Fête -annexe
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-24 Décisions du Maire
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-21Règlements Intérieurs– Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires – annexe
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-23 Approbation de la modification des statuts de la CA ValParisis - annexe
Vie municipale
03/04/2025