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Actes administratifs

D-2024-48 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS-CREATION DE POSTE
Vie municipale
10/10/2024
Modèle de demande d'inscription sur la liste électorale - Electeur individuel
Communication
29/07/2024
Demande d'inscription sur la liste électorale - Groupement professionnel
Communication
29/07/2024
Demande d'inscription sur la liste électorale - Electeurs individuels
Communication
29/07/2024
Modèle de demande d'inscription sur la liste électorale - Groupement professionnel
Communication
29/07/2024
D-2024-27 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-31 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT -78 RUE DE VERDUN-PARCELLE-AE 573
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-30 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT -34 RUE H.DUNANT-PARCELLE AE 1082
Vie municipale
09/07/2024
ANNEXE D-2024-33 RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-37 VOEU DE SOUTIEN ALA LIGNE DE METRO 19 PERMETTANT DE RELIER LE VAL D'OISE AUX AUTRES TERRITOIRES D'ILE DE FRANCE
Vie municipale
09/07/2024
d-2024-17:DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION
Vie municipale
29/07/2024
d-2024-23 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE DU 8 MAI 1945 AVEC POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Vie municipale
29/07/2024
D-2024-29 GARANTIE DES EMPRUNTS-RESIDENCE F.DESNOYERS-SIGNATURE
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-28 GARANTIE DES EMPRUNTS-RESIDENCE JEUNS ACTIFS-RUE DELA GARE-SIGNATURE
Vie municipale
09/07/2024
ANNEXE D-2024-31 PLAN CADASTRAL
Vie municipale
09/07/2024
ANNEXE D-2024-34 AVENANT 4 MARCHE DE CHAUFFAGE
Vie municipale
09/07/2024
d-2024-18:INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC) – CONVENTION D'ADHESION 2024
Vie municipale
29/07/2024
D-2024-30 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT -34 RUE H.DUNANT-PARCELLE AE 1082
Vie municipale
09/07/2024
ANNEXE D-2024-29 CONTRAT DE PRET
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-33 CLASSEMENT D'OFFICE DE L'IMPASSE DU TARTRE MULET DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-36 VALPARISIS-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION DE TYPE "NOMADE" AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION -SIGNATURE
Vie municipale
09/07/2024
d-2024-15:Championnat de France de pétanque -Petit Gymnase et terrains de foot en terre - forfait tarifaire
Vie municipale
29/07/2024
d-2024-21:VENTE DU VEHICULE RENAULT KANGOO IMMATRICULE CL-984-JZ A LA SOCIETE ROUSSEAU ARGENTEUIL
Vie municipale
29/07/2024
D-2024-28 GARANTIE DES EMPRUNTS-RESIDENCE JEUNS ACTIFS-RUE DELA GARE-SIGNATURE
Vie municipale
09/07/2024