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Actes administratifs

D-2026-01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2025
Vie municipale
D-2026-07 Adhésion au groupement de commande en Energie du Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO) - Marché 2027- 2030
Vie municipale
Convention de réservation de logements avec la société Antin Résidences SA HLM - Signature
Vie municipale
D-2026-04 Séjour des accueils de loisirs – été 2026 – «Grand air» à Bernières-sur-Mer (Calvados)
Vie municipale
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 - Ville
Vie municipale
Arrêté préfectoral
Communication
D/2025/18 Point sur les domiciliations du CCAS
Vie municipale
D/2025/17 Dépense pour une prise en charge d'une expertise médicale
Vie municipale
Annexe D/2025/16
Vie municipale
D/2025/16 Convention avec le Département du Val d'Oise portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par le CCAS et les CIAS du Val d'Oise
Vie municipale
D/2025/15 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025
Vie municipale
D-2025-48 ValParisis - Convention de mise à disposition du service Observatoire Fiscal - Signature
Vie municipale
D-2025-46 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1er octobre 2025
Vie municipale
D-2025-47 ValParisis - Ouverture dominicale pour les commerces – année 2026
Vie municipale
Liste des Délibérations
Vie municipale
Annexe Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
Vie municipale
D-2025-51 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise
Vie municipale
D-2025-52 Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
Annexe Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise-
Vie municipale
D-2025-53 Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements – programme 143 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
Annexe Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements
Vie municipale
D-2025-54 Finances - Ouverture de crédits d’investissement par anticipation au budget ville 2026
Vie municipale
D-2025-55 Finances - Tarif d’occupation du domaine public et d’utilisation des bâtiments communaux pour des tournages audiovisueL
Vie municipale
Annexe Tarif d’occupation du domaine public et d’utilisation des bâtiments communaux pour des tournages audiovisuels
Vie municipale