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ANNEXE D-2024-36 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VIDEOPROTECTION DE TYPE NOMADE
Vie municipale
09/07/2024
Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise - TRAVAUX DE REHABILITATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Vie municipale
29/07/2024
d-2024-22:CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR LE STOCKAGE DE MATERIAUX DE CHANTIER
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29/07/2024
ANNEXE -D-2024-28 CONTRAT DE PRET
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-27 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-31 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT -78 RUE DE VERDUN-PARCELLE-AE 573
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09/07/2024
D-2024-34 MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE -AVENANT N°4-SIGNATURE
Vie municipale
09/07/2024
d-2024-25:SOCIETE NUMERIZE. EASY MAKER– CONTRAT DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SERVICES NUMERISATION ET GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS (GED)
Vie municipale
29/07/2024
ANNEXE D-2024-29 ACCORD CONTREPARTIE
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-29 GARANTIE DES EMPRUNTS-RESIDENCE F.DESNOYERS-SIGNATURE
Vie municipale
09/07/2024
ANNEXE D-2024-32 PLAN CADASTRAL
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-35 CONVENTION DE MISE A DISPOITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
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09/07/2024
-2024-14:Bail pour le logement n°4 du bâtiment communal situé 7A rue Albert Marquet.
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29/07/2024
d-2024-20: FONDS SCOLAIRE 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION
Vie municipale
29/07/2024
D-2024-27 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL
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09/07/2024
D-2024-31 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT -78 RUE DE VERDUN-PARCELLE-AE 573
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09/07/2024
D-2024-30 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT -34 RUE H.DUNANT-PARCELLE AE 1082
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09/07/2024
ANNEXE D-2024-33 RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE
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09/07/2024
D-2024-37 VOEU DE SOUTIEN ALA LIGNE DE METRO 19 PERMETTANT DE RELIER LE VAL D'OISE AUX AUTRES TERRITOIRES D'ILE DE FRANCE
Vie municipale
09/07/2024
d-2024-17:DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION
Vie municipale
29/07/2024
d-2024-23 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE DU 8 MAI 1945 AVEC POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Vie municipale
29/07/2024
DP 095 257 24 0 0018
Urbanisme
29/04/2024
PC 095 257 23 0019 - M01
Urbanisme
29/04/2024
D-2024-11 TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2024
Vie municipale
16/04/2024
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