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d-2025-49 Bail pour le logement n°3 situé a l'école élémentaire Aristide Briand, 1Bis rue Albert Marquet.
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12/12/2025
d-2025-48 Taxes et redevances diverses – modification des tarifs
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12/12/2025
d-2025-47 ANTAI- convention relative au traitement des avis de mise en fourrière
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d-2025-46 Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Val Parisis – Plan vélo – Aménagement d’une voie verte.
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12/12/2025
d-2025-45 Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 -Commission de propagande et travaux de mise sous pli
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d-2025-44 Société ASSA ABLOY – contrat de maintenance des portes automatiques des ateliers municipaux
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D-2025-56 Convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange - Quai de Seine (entre la rue Pasteur et le chemin de la Côte à Boivin)
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Bibliothèque municipale - règlement intérieur
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D-2025-57 Bibliothèque municipale - Modification du règlement intérieur
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12/12/2025
D-2025-54 Finances - Ouverture de crédits d’investissement par anticipation au budget ville 2026
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12/12/2025
Annexe Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements
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12/12/2025
D-2025-53 Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements – programme 143 boulevard de Pontoise- Signature
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D-2025-52 Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise- Signature
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12/12/2025
D-2025-51 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise
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12/12/2025
Annexe Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
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12/12/2025
D-2025-50 ValParisis - Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
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12/12/2025
Annexe - Renouvellement de la convention de délégation de compétence « Dépôts sauvages» -
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12/12/2025
D-2025-49 ValParisis - Renouvellement de la convention de délégation de compétence « Dépôts sauvages» - Signature
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12/12/2025
Annexe D-2025-48 - Convention de mise à disposition du service Observatoire Fiscal
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D-2025-48 ValParisis - Convention de mise à disposition du service Observatoire Fiscal - Signature
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12/12/2025
D-2025-47 ValParisis - Ouverture dominicale pour les commerces – année 2026
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12/12/2025
D-2025-46 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1er octobre 2025
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Liste des Délibérations
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Annexe Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise-
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