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Actes administratifs

Annexe D/2025/16
Vie municipale
06/01/2026
D/2025/16 Convention avec le Département du Val d'Oise portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par le CCAS et les CIAS du Val d'Oise
Vie municipale
06/01/2026
D/2025/15 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025
Vie municipale
06/01/2026
Annexe Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise-
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-53 Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements – programme 143 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-54 Finances - Ouverture de crédits d’investissement par anticipation au budget ville 2026
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-55 Finances - Tarif d’occupation du domaine public et d’utilisation des bâtiments communaux pour des tournages audiovisueL
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Tarif d’occupation du domaine public et d’utilisation des bâtiments communaux pour des tournages audiovisuels
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-45 Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 -Commission de propagande et travaux de mise sous pli
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-47 ANTAI- convention relative au traitement des avis de mise en fourrière
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-46 Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Val Parisis – Plan vélo – Aménagement d’une voie verte.
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-48 Taxes et redevances diverses – modification des tarifs
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-52 Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-51 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-50 ValParisis - Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
Vie municipale
12/12/2025
Annexe - Renouvellement de la convention de délégation de compétence « Dépôts sauvages» -
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-49 ValParisis - Renouvellement de la convention de délégation de compétence « Dépôts sauvages» - Signature
Vie municipale
12/12/2025
Annexe D-2025-48 - Convention de mise à disposition du service Observatoire Fiscal
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-48 ValParisis - Convention de mise à disposition du service Observatoire Fiscal - Signature
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-47 ValParisis - Ouverture dominicale pour les commerces – année 2026
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-46 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1er octobre 2025
Vie municipale
12/12/2025
Liste des Délibérations
Vie municipale
12/12/2025