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Actes administratifs

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Vie municipale
14/02/2025
d-2025-02 Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise – Plan vélo – Création d’itinéraires cyclables en jalonnement secteur du plateau.
Vie municipale
14/02/2025
CONTRAT DE PRET IMMOBILIERE 3F
Vie municipale
14/02/2025
D-2025-07 VALAPRISIS-CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMEMNT DE COMMANDE EN VUE DE L'IMPLANTATION DE DISPOSITIFS PHOTOVOLTAIQUES-SIGNATURE
Vie municipale
14/02/2025
D-2025-02 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Vie municipale
14/02/2025
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ETDE FINANCEMENT AVEC LA CAF 95 POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE
Vie municipale
14/02/2025
SOCIETE LOGITUD – MAINTENANCE DU LOGICIEL MUNICIPOL POUR LA GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE
Vie municipale
14/02/2025
APPROBATION DU PV DU 17 DECEMBRE 2024
Vie municipale
14/02/2025
D-2025-06 VALAPRISIS-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION DE TYPE NOMADE- AVENANT N°1
Vie municipale
14/02/2025
d-2025-03 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE – PLAN VELO – CREATION D’ITINERAIRES CYCLABLES EN JALONNEMENT SECTEUR DU PLATEAU.
Vie municipale
14/02/2025
D-2025-04 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ETDE FINANCEMENT AVEC LA CAF 95 POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS
Vie municipale
14/02/2025
VALAPRISIS-CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE EN VUE DE L'IMPLANTATION DE DISPOSITIFS PHOTOVOLTAIQUES
Vie municipale
14/02/2025
Procès Verbal
Vie municipale
10/10/2024
D-2024-56 FINANCES-CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Vie municipale
23/12/2024
D-2024-60 SEJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS-ETE 2025- LES PETITS FERMIERS (95)
Vie municipale
23/12/2024
liste des délibérations
Vie municipale
23/12/2024
D-2024-57 FINANCES-ASSOCIATION LES DROLES DE COQUINS-AVANCE SUR SUBVENTION 2025-SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Vie municipale
23/12/2024
ANNEXE SEJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS-ETE 2025-LES PETITS FERMIERS (95)
Vie municipale
23/12/2024
d-2024-31CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) POUR LE SUIVI DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD
Vie municipale
23/12/2024
D-2024-52 OUVERTURE DOMINICALE POUR LES COMMERCES - ANNEE 2025
Vie municipale
23/12/2024
D-2024-58 MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX-CONVENTION-SIGNATUR
Vie municipale
23/12/2024
ANNEXE- LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Vie municipale
23/12/2024
D-2024-53 VALPARISIS-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE DE GESTION DE L'ENERGIE-SIGNATURE
Vie municipale
23/12/2024
ANNEXE- MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX CULTURELS-CONVENTIONS-SIGNATURE
Vie municipale
23/12/2024