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D-2025-28 TARIF FORFAITAIRE POUR L'OCCUPATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES POUR LE CHAMPIONNAT DE FRANCE DE PETANQUE
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D-2025-32 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS-CREATION DE POST
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d-2025-23 CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL SEGILOG BERGER LEVRAULT
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d-2025-18 AVENANT A LA CONVENTION CAF
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d-2025-26 RENOUVELLEMENT DE BAIL POUR LES LOCAUX DU BUREAU DE POSTE
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D-2025-26 VAL PARISIS -DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES
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D-2025-30 COMPLEMENTAIRE SANTE-PARTICIPATION COMMUNALE-CHOIX DU DISPOSITIF
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