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09/06/2026
D-2026-45 Commission Communale des Impôts Directs - Composition
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09/06/2026
D-2026-52 Finances - Décision Modificative n°1
Vie municipale
09/06/2026
d-2026-17 Caisse d'Epargne ligne de trésorerie
Vie municipale
09/06/2026
d-2026-18 Société Actual -Capitaine bac traversier
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09/06/2026
d-2026-20 Demande subvention au Département "Réhabilitation Equip Sportifs"
Vie municipale
09/06/2026
d-2026-21 Demande de subvention au Département "Rénovation des bâtiments scolaires"
Vie municipale
09/06/2026
ANNEXE D-2026-50
Vie municipale
09/06/2026
d-2026-16 Contrat Saturne Services
Vie municipale
09/06/2026
D-2026-51 Convention BIRDZ - Antenne sur l’école élémentaire Aristide Briand pour la télétransmission des compteurs d’eau - Signatur
Vie municipale
09/06/2026
D-2026-50 Convention d’occupation du domaine public par Cyclonova pour le stationnement d’une maison du vélo mobile - Signature
Vie municipale
09/06/2026
D-2026-49 Avenant n°1 à la convention de réservation de logements avec la société Antin Résidences - Signature
Vie municipale
09/06/2026
D-2026-48 Etude surveillée – Modification des tarifs
Vie municipale
09/06/2026
D-2026-47 Labellisation AVE (aide aux vacances enfants) et conventionnement au Pass’colo - Dispositifs de la CAF
Vie municipale
09/06/2026
D-2026-46 Désignation d’un correspondant « défense » au sein du Conseil Municipal
Vie municipale
09/06/2026
ANNEXE D-2026-44
Vie municipale
09/06/2026
D-2026-44 ValParisis- Convention de partenariat pour l’organisation de formations en union de collectivités
Vie municipale
09/06/2026
D-2026-43 ValParisis - Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation des représentants de la commune
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D-2026-42 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 avril 2026
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Liste des délibérations
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