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Avis de dépôt - 2025 - Semaine 16
Urbanisme
14/02/2025
D-2025-12 BUDGET PRIMITIF 2025 ANNEXE
Social
10/04/2025
D-2025-09 COMPTE GESTION DU RECEVEUR ANNEXE
Social
10/04/2025
D-2025-14 SIGNATURE CONVENTION TRANSPORTS VALPARISIS ANNEXE
Social
10/04/2025
D-2025-11 AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Social
10/04/2025
D-2025-08 APPROBATION DE LA SEANCE DU 6 MARS 2025
Social
10/04/2025
D-2025-13 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Social
10/04/2025
D-2025-10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Social
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D-2025-12 BUDGET PRIMITIF 2025
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10/04/2025
PC 095 257 25 0 0001
Urbanisme
09/04/2025
DP 095 257 25 0 0022
Urbanisme
04/04/2025
PC 095 257 20 B 0002-M01
Urbanisme
04/04/2025
DP 095 257 25 0 0020
Urbanisme
04/04/2025
D-2025-10 Bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2024
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-15 Budget Primitif 2025 annexe
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-21Règlements Intérieurs– Etude surveillée – annexe
Vie municipale
03/04/2025
Immobilière 3F - convention bilatérale 2024-2026 – réservation de logements locatifs sociaux sur le territoire communal
Vie municipale
03/04/2025
d-2025-12 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise - Travaux de réhabilitation de la bibliothèque
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-12 Compte administratif 2024
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-18 Subventions aux associations – Année 2025
Vie municipale
03/04/2025
D-2025-23 Approbation de la modification des statuts de la CA ValParisis -
Vie municipale
03/04/2025
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