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Urbanisme
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Urbanisme
19/07/2024
D-2024-27 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-31 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT -78 RUE DE VERDUN-PARCELLE-AE 573
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-30 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT -34 RUE H.DUNANT-PARCELLE AE 1082
Vie municipale
09/07/2024
ANNEXE D-2024-33 RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE
Vie municipale
09/07/2024
D-2024-37 VOEU DE SOUTIEN ALA LIGNE DE METRO 19 PERMETTANT DE RELIER LE VAL D'OISE AUX AUTRES TERRITOIRES D'ILE DE FRANCE
Vie municipale
09/07/2024
DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION
Vie municipale
29/07/2024
d-2024-19:CONTRAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN CAPITAINE ET D’UN MATELOT POUR LE TRANSPORT DE PASSAGERS DU BAC TRAVERSIER.
Vie municipale
29/07/2024
D-2024-29 GARANTIE DES EMPRUNTS-RESIDENCE F.DESNOYERS-SIGNATURE
Vie municipale
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D-2024-28 GARANTIE DES EMPRUNTS-RESIDENCE JEUNS ACTIFS-RUE DELA GARE-SIGNATURE
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09/07/2024
ANNEXE D-2024-31 PLAN CADASTRAL
Vie municipale
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ANNEXE D-2024-34 AVENANT 4 MARCHE DE CHAUFFAGE
Vie municipale
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