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Actes administratifs

Avis de dépôt - 2026 - Semaine 22
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0051
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0049
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0048
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0042
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0047
Urbanisme
PC 095 257 26 0 0002
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0040
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0044
Urbanisme
D-2026-10 Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du CCAS
Social
D-2026-15 Approbation de la convention avec le Département du Val d'Oise relative à l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA
Social
D-2026-14 Approbation de l'avenant à la convention d'accès à mon compte partenaire CAF
Social
Avenant CAF
Social
D-2026-16 Voyage à Madère : approbation des tarifs du voyage, de la fiche d'inscription des participants et de la prise en charge des frais de transport à l'aéroport aller-retour
Social
Fiche voyage Madère
Social
D-2026-17 Approbation de la participation du CCAS au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Social
D-2026-13 Désignation d'un représentant du CCAS au sein de l'UDCCAS 95 et renouvellement de l'adhésion
Social
D-2026-12 Création et composition d'une Commission permanente
Social
D-2026-11 Délégations consenties par le Conseil d'Administration au Président et au Vice-Président
Social
Règlement Intérieur
Social
Convention Départementale pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA
Social
D-2026-09 Election du Vice-président du CCAS
Social
D-2026-08 Approbation du PV du 17/02/2026
Social
PC 095 257 19 B 0006-M02
Urbanisme