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Actes administratifs

DP 095 257 26 0 0081
Urbanisme
Avis de dépôt - 2026 - Semaine 41
Urbanisme
PC 095 257 23 0 0010-M02
Urbanisme
PC 095 257 11 B 0023-M05
Urbanisme
ValParisis - Renouvellement de la convention de mise à disposition du service Salubrité
Vie municipale
D-2026-66 Finances - Décision modificative n°2
Vie municipale
D-2026-58 ValParisis - Renouvellement de la convention de la mise à disposition du service de Police Municipale Mutualisée
Vie municipale
D-2026-57 ValParisis - Renouvellement de la convention de mise à disposition du service Salubrité
Vie municipale
D-2026-55 Approbation du Procès-Verbal - Séance du 2 juin 2026
Vie municipale
Liste des délibérations
Vie municipale
ValParisis - Rapport d’activité 2025
Vie municipale
D-2026-56 ValParisis - Rapport d’activité 2025
Vie municipale
D-026-55 Approbation du Procès-Verbal - Séance du 2 juin 2026
Vie municipale
D-2026-56 ValParisis - Rapport d’activité 2025
Vie municipale
D-2026-59 ValParisis - Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la Police Municipale Mutualisée - Avenant n°1
Vie municipale
ValParisis - Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la Police Municipale Mutualisée - Avenant n°1
Vie municipale
D-2026-60 ValParisis - Convention de mise à disposition du service de commande publique
Vie municipale
ValParisis - Convention de mise à disposition du service de commande publique
Vie municipale
Convention relative à l'autorisation d'utilisation de la cale de mise à l'eau communale par la société FAYOLLE dans le cadre de l'exploitation du port de plaisance Seine Parisii et fixation de la redevance d'utilisation
Vie municipale
Convention relative à l'autorisation d'utilisation de la cale de mise à l'eau communale par la société FAYOLLE dans le cadre de l'exploitation du port de plaisance Seine Parisii et fixation de la redevance d'utilisation
Vie municipale
D-2026-62 Comité Consultatif - Création et composition
Vie municipale
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Vie municipale
D-2026-64 Procédure pénale concernant l’association Euryclée, ex-gestionnaire de la crèche parentale «La maison des enfants» - constitution de partie civile de la commune
Vie municipale
D-2026-65 Zone d’Aménagement Différé- avenue des Lilas - Renouvellement
Vie municipale