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Actes administratifs

D-2025-56 Convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange - Quai de Seine (entre la rue Pasteur et le chemin de la Côte à Boivin)
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-43 Société CENTAURE SYSTEMS – Contrat d’exploitation et de pilotage à distance du panneau lumineux via internet et les réseaux de téléphonie mobile
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-55 Finances - Tarif d’occupation du domaine public et d’utilisation des bâtiments communaux pour des tournages audiovisueL
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements
Vie municipale
12/12/2025
Liste des Délibérations
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-46 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1er octobre 2025
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-47 ValParisis - Ouverture dominicale pour les commerces – année 2026
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-48 ValParisis - Convention de mise à disposition du service Observatoire Fiscal - Signature
Vie municipale
12/12/2025
Annexe D-2025-48 - Convention de mise à disposition du service Observatoire Fiscal
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-49 ValParisis - Renouvellement de la convention de délégation de compétence « Dépôts sauvages» - Signature
Vie municipale
12/12/2025
Annexe - Renouvellement de la convention de délégation de compétence « Dépôts sauvages» -
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-50 ValParisis - Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-51 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-52 Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise-
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-53 Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements – programme 143 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-54 Finances - Ouverture de crédits d’investissement par anticipation au budget ville 2026
Vie municipale
12/12/2025
Annexe- Convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange - Quai de Seine
Vie municipale
12/12/2025
Fermeture quai de Seine - Enrobés
Voirie - Travaux
06/12/2025
DP 095 257 25 0 0074
Urbanisme
03/12/2025
DP 095 257 25 0 0070
Urbanisme
24/11/2025
DP 095 257 25 0 0052
Urbanisme
21/11/2025
DP 095 257 25 0 0068
Urbanisme
14/11/2025