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Actes administratifs

D-2026-11 Délégations consenties par le Conseil d'Administration au Président et au Vice-Président
Social
DP 095 257 26 0 0043
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0034
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0025
Urbanisme
PC 095 257 19 B 0006-M02
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0041
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0037
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0036
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0024
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0039
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0038
Urbanisme
DP 095 257 22 0 0043-M01
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0002
Urbanisme
D-2026-33 Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Vie municipale
D-2026-32 Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS
Vie municipale
D-2026-34 Commissions Municipales – Composition
Vie municipale
Liste des délibérations
Vie municipale
d-2026-08 Société BCM FOUDRE maintenance matériel contre la foudre
Vie municipale
D-2026-31Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2026
Vie municipale
D-2026-35 Désignation du représentant de la commission communale de sécurité
Vie municipale
D-2026-36 Commission d’Appel d’offre - élection des membres
Vie municipale
D-2026-37 Délégués de la Commune dans divers organismes et syndicats - Désignation
Vie municipale
D-2026-38 Travaux pour la réfection du mur de soutènement situé au droit du 9a rue de la Gare - Signature d’une convention
Vie municipale
D-2026-39 Finances - Contribution financière aux travaux de raccordement électrique du 143 boulevard de Pontoise
Vie municipale