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Actes administratifs

VENTE DU VEHICULE CLIO BY-186-BL
Vie municipale
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION PARTIELLE DU STAND DE TIR
Vie municipale
DIAC LOCATION – CONTRAT LLD POUR LOCATION CAPTURE
Vie municipale
D-2026-69 Décisions du Maire
Vie municipale
D-2026-67 Finances - Créances irrecouvrables - Admissions en non-valeur
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CABINET GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES – ASSISTANCE JURIDIQUE – AFFAIRE SCI LA FRETTINOISE C/COMMUNE DE LA FRETTE-SUR-SEINE.
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PC 095 257 26 0 0009
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CHAMPIONNAT DE PETANQUE - FORFAIT
Vie municipale
DP 095 257 26 0 0076
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Tarif Etude surveillée
Education - Jeunesse
PC 095 257 26 0 0007
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0071
Urbanisme
PC 095 257 19 B 0008-M01
Urbanisme
DP 095 257 26 0 0052
Urbanisme
D-2026-51 Convention BIRDZ - Antenne sur l’école élémentaire Aristide Briand pour la télétransmission des compteurs d’eau - Signatur
Vie municipale
D-2026-43 ValParisis - Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation des représentants de la commune
Vie municipale
D-2026-50 Convention d’occupation du domaine public par Cyclonova pour le stationnement d’une maison du vélo mobile - Signature
Vie municipale
D-2026-49 Avenant n°1 à la convention de réservation de logements avec la société Antin Résidences - Signature
Vie municipale
D-2026-48 Etude surveillée – Modification des tarifs
Vie municipale
D-2026-47 Labellisation AVE (aide aux vacances enfants) et conventionnement au Pass’colo - Dispositifs de la CAF
Vie municipale
D-2026-44 ValParisis- Convention de partenariat pour l’organisation de formations en union de collectivités
Vie municipale
Liste des délibérations
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