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D-2026-33 Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Vie municipale
07/04/2026
D-2026-34 Commissions Municipales – Composition
Vie municipale
07/04/2026
D-2026-35 Désignation du représentant de la commission communale de sécurité
Vie municipale
07/04/2026
D-2026-36 Commission d’Appel d’offre - élection des membres
Vie municipale
07/04/2026
D-2026-38 Travaux pour la réfection du mur de soutènement situé au droit du 9a rue de la Gare - Signature d’une convention
Vie municipale
07/04/2026
D-2026-39 Finances - Contribution financière aux travaux de raccordement électrique du 143 boulevard de Pontoise
Vie municipale
07/04/2026
DP 095 257 26 0 0026-M01
Urbanisme
30/03/2026
DP 095 257 26 0 0029
Urbanisme
30/03/2026
Annexe - indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Vie municipale
25/03/2026
D-2026-24 Approbation du Procès-Verbal - Séance du 19 février 2026
Vie municipale
25/03/2026
D-2026-25 PV de l’élection du Maire et des Adjoints
Vie municipale
25/03/2026
D-2026-26 Détermination du nombre d’Adjoints
Vie municipale
25/03/2026
D-2026-27 PV de l’élection des Adjoints
Vie municipale
25/03/2026
D-2026-28 Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Vie municipale
25/03/2026
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Vie municipale
25/03/2026
D-2026-29 Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
Vie municipale
25/03/2026
D-2026-30 Délégation du Conseil Municipal au Maire
Vie municipale
25/03/2026
Annexe - Délégation du Conseil Municipal au Maire
Vie municipale
25/03/2026
DP 095 257 26 0 0033
Urbanisme
23/03/2026
DP 095 257 26 0 0026
Urbanisme
23/03/2026
DP 095 257 26 0 0027
Urbanisme
23/03/2026
DP 095 257 26 0 0030
Urbanisme
19/03/2026
DP 095 257 26 0 0031
Urbanisme
19/03/2026
DP 095 257 22 0 0100-M01
Urbanisme
13/03/2026
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