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Actes administratifs

D-2025-56 Convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange - Quai de Seine (entre la rue Pasteur et le chemin de la Côte à Boivin)
Vie municipale
12/12/2025
Annexe- Convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange - Quai de Seine
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-57 Bibliothèque municipale - Modification du règlement intérieur
Vie municipale
12/12/2025
Bibliothèque municipale - règlement intérieur
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-58 Décisions du Maire
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-39 -Cabinet Goutal
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-40 Contrat de prestation – Communication des codes de 1ère connexion.
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-41 CREDIT AGRICOLE – réalisation d’un prêt d’un montant de 665.000 € destine a financer le programme d’investissement 2025.
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-42 contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage de suivi d’exploitation des chaufferies de la Ville avec la société CDC CONSEIL
Vie municipale
12/12/2025
d-2025-50 Marche d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation - avenant n°5
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-53 Convention entre la commune et Immobilière 3F relative aux modalités de réservation des logements – programme 143 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise-
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-52 Garantie des emprunts - Opération 109/113 boulevard de Pontoise- Signature
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-51 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise
Vie municipale
12/12/2025
Annexe Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-50 ValParisis - Convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée - avenant n°1
Vie municipale
12/12/2025
Annexe - Renouvellement de la convention de délégation de compétence « Dépôts sauvages» -
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-49 ValParisis - Renouvellement de la convention de délégation de compétence « Dépôts sauvages» - Signature
Vie municipale
12/12/2025
Annexe D-2025-48 - Convention de mise à disposition du service Observatoire Fiscal
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-48 ValParisis - Convention de mise à disposition du service Observatoire Fiscal - Signature
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-47 ValParisis - Ouverture dominicale pour les commerces – année 2026
Vie municipale
12/12/2025
D-2025-46 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1er octobre 2025
Vie municipale
12/12/2025
Liste des Délibérations
Vie municipale
12/12/2025