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Actes administratifs

D-2026-49 Avenant n°1 à la convention de réservation de logements avec la société Antin Résidences - Signature
Vie municipale
ANNEXE D-2026-44
Vie municipale
D-2026-11 Délégations consenties par le Conseil d'Administration au Président et au Vice-Président
Social
D-2026-13 Désignation d'un représentant du CCAS au sein de l'UDCCAS 95 et renouvellement de l'adhésion
Social
D-2026-17 Approbation de la participation du CCAS au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Social
Fiche voyage Madère
Social
D-2026-16 Voyage à Madère : approbation des tarifs du voyage, de la fiche d'inscription des participants et de la prise en charge des frais de transport à l'aéroport aller-retour
Social
Convention Départementale pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA
Social
D-2026-15 Approbation de la convention avec le Département du Val d'Oise relative à l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA
Social
Avenant CAF
Social
D-2026-12 Création et composition d'une Commission permanente
Social
D-2026-14 Approbation de l'avenant à la convention d'accès à mon compte partenaire CAF
Social
Règlement Intérieur
Social
D-2026-10 Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du CCAS
Social
D-2026-09 Election du Vice-président du CCAS
Social
D-2026-08 Approbation du PV du 17/02/2026
Social
D-2026-39 Finances - Contribution financière aux travaux de raccordement électrique du 143 boulevard de Pontoise
Vie municipale
D-2026-31Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2026
Vie municipale
D-2026-38 Travaux pour la réfection du mur de soutènement situé au droit du 9a rue de la Gare - Signature d’une convention
Vie municipale
D-2026-37 Délégués de la Commune dans divers organismes et syndicats - Désignation
Vie municipale
D-2026-36 Commission d’Appel d’offre - élection des membres
Vie municipale
D-2026-35 Désignation du représentant de la commission communale de sécurité
Vie municipale
D-2026-32 Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS
Vie municipale
d-2026-14 Demande de subvention auprès du Conseil départemental - dispositif fonds scolaire
Vie municipale