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Actes administratifs

Liste des délibérations
Social
26/04/2023
-2023-05:SOCIETE CENTAURE SYSTEMS – CONTRAT D’EXPLOITATION ET DE PILOTAGE A DISTANCE DU PANNEAU LUMINEUX VIA INTERNET ET LES RESEAUX DE TELEPHONIE MOBILE
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-13:BUREAU VERITAS EXPLOITATION – CONTRAT DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-08:DEMATIS - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT E- PARAFEURS.COM
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-16:DEMATIS - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT E- STOCKAGE SECURISE
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-11:DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-06:MARCHE TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX SUR L’ESPACE PUBLIC ET SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-14:BUREAU VERITAS EXPLOITATION – CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS DE GAZ DU RESTAURANT SCOLAIRE
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-09:CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – BAL DES COLLEGIENS 2023
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-12:BUREAU VERITAS EXPLOITATION-CONTRAT QUINQUENNALE DE VERIFICATION D’UN ASCENSEUR
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-07:BAIL POUR LE LOGEMENT SITUE AU DEUXIEME ETAGE DU BATIMENT
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-15:SOCIETE LOGITUD – MAINTENANCE DU LOGICIEL MUNICIPOL POUR LA GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-10:TAXES ET REDEVANCES DIVERSES – MODIFICATION DES TARIFS
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-05:SOCIETE CENTAURE SYSTEMS – CONTRAT D’EXPLOITATION ET DE PILOTAGE A DISTANCE DU PANNEAU LUMINEUX VIA INTERNET ET LES RESEAUX DE TELEPHONIE MOBILE
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-03:SOCIETE HORELEC – CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LES HORLOGES DE LA COMMUNE
Vie municipale
31/07/2024
d-2022-36:CONTRAT D’ABONNEMENT DE MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION ILLIWAP
Vie municipale
31/07/2024
d-2022-25:NAUTILUX - LOGICIEL GMAO OPENGST (GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES) - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’HEBERGEMENT
Vie municipale
31/07/2024
d-2022-31:BAIL POUR LE LOGEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 7 RUE ALBERT MARQUET
Vie municipale
31/07/2024
d-2022-39:MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE - TERRAIN RUE DU CLOS DU VAL DE SEINE
Vie municipale
31/07/2024
d-2022-28:CREDIT AGRICOLE – REALISATION D’UN PRET D’UN MONTANT DE 350.000 € DESTINE A FINANCER LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2022
Vie municipale
31/07/2024
D-2023-10-VENTE TERRAIN RUE DU CLOS DE VAL DE SEINE
28/03/2023
d-2023-01: CONTRAT AVEC LA SOCIETE SOLEUS POUR LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET RECREATIFS
Vie municipale
31/07/2024
d-2022-34:SOCIETE FRETTOISE DE TIR – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Vie municipale
31/07/2024
d-2022-23:CONCEPT AVOCATS – ASSISTANCE JURIDIQUE POUR L’OPERATION DES LILAS
Vie municipale
31/07/2024