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ANNEXE D-2023-82
Vie municipale
20/12/2023
d-2023-50:CABINET GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES – ASSISTANCE JURIDIQUE – AFFAIRE V. ALAIN C/COMMUNE DE LA FRETTE
Vie municipale
30/07/2024
D-2023-72 FINANCES - ASSOCIATION LES DROLES DE COQUINS AVANCE SUR SUBVENTION 2024
Vie municipale
20/12/2023
D-2023-78 MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-AVENANT N°
Vie municipale
20/12/2023
D-2023-85 VALPARISIS- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
Vie municipale
20/12/2023
d-2023-45:AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « SUBVENTION CHARGES DE COOPERATION CTG »
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30/07/2024
d-2023-53:CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE – AGENCE FRANÇAISE DE PREVENTION ET SECOURISME (AFPS)
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30/07/2024
D-2023-67 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Vie municipale
20/12/2023
D-2023-74 FINANCES - OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION
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20/12/2023
D-2023-81BIEN VACANT SANS MAITRE - INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL- PARCELLE AK1 - AVENUE DES LILAS-
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20/12/2023
d-2023-48:MISSION D’INTERVENTION DU CABINET NEOPTIM CONSULTING EN VUE DE LA RECHERCHE ET LA VALORISATION DES DEPENSES ET INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA REALISATION D’ECONOMIES D'ENERGIES VIA LE DISPOSITIF DES CEE
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30/07/2024
D-2023-14 DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET CCAS
Social
10/12/2023
Liste des délibérations
Social
10/12/2023
Ordre du jour
Social
11/12/2023
D-2023-13 CONVENTION RSA - ANNÉE 2023
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10/12/2023
D-2023-15 FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
Social
10/12/2023
D-2023-12 AVENANT FINANCIER RSA
Social
10/12/2023
AR - CONVENTION RSA 2023
Social
10/12/2023
D-2023-16 DOMICILIATION AU CCAS
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10/12/2023
AR - AVENANT FINANCIER N°1
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10/12/2023
D-2023-48 DÉMISSION DE DEUX CONSEILLÈRES MUNICIPALES
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06/10/2023
D-2023-56 ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AUX JEUNES DIPLÔMÉS DU BREVET DES COLLÈGES ET BACCALAURÉAT - MENTION TRÉS BIEN
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06/10/2023
D-2023-64 PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT - 91 RUE DE VERDUN - PARCELLE AE1072
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06/10/2023
d-2023-42:ABROGATION DE LA DECISION MUNICIPALE DU 18 AVRIL 2023 N° D/2023/22 - EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE EN VUE DE L’ACQUISITION DES PARCELLES AD 360 ET AD 779 ET DELEGATION DE CE DROIT DE PRIORITE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPF
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