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Actes administratifs

D-2024-56 FINANCES-CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Vie municipale
D-2024-55 FINANCES-OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU BUDGET VILLE 2025
Vie municipale
D-2024-54 CREANCES IRRECOUVRABLES-ADMISSION EN NON VALEUR
Vie municipale
VALPARISIS-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE DE GESTION DE L'ENERGIE
Vie municipale
D-2024-53 VALPARISIS-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE DE GESTION DE L'ENERGIE-SIGNATURE
Vie municipale
D-2024-52 OUVERTURE DOMINICALE POUR LES COMMERCES-ANNEE 2025
Vie municipale
D-2024-51APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Vie municipale
liste des délibérations
Vie municipale
D-2024-60 SEJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS-ETE 2025- LES PETITS FERMIERS (95)
Vie municipale
ANNEXE SEJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS-ETE 2025-LES PETITS FERMIERS (95)
Vie municipale
D-2024-61 ACTUALISATION DU LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Vie municipale
LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Vie municipale
D-2024-62 RAPPORT TRIENNAL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
Vie municipale
RAPPORT TRIENNAL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
Vie municipale
D-2024-63 PERSONNEL COMMUNAL-MISE ENPLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPAL (ISFE)
Vie municipale
D-2024-64 DECISIONS DU MAIRE
Vie municipale
Société CENTAURE SYSTEMS - Contrat de maintenance de matériel électronique de communication.
Vie municipale
d-2024-31CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) POUR LE SUIVI DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD
Vie municipale
cabinet Goutal et Alibert
Vie municipale
d-2024-33 CREDIT AGRICOLE – REALISATION D’UN PRET D’UN MONTANT DE 150.000 € DESTINE A FINANCER LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2024.
Vie municipale
d-2024-34 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE – CREATION DE 2 COURTS DE PADEL.
Vie municipale
d-2024-35 CONTRAT POUR LA DEMATERIALISATION ET LE DEPOT DES BULLETINS DE PAIE DANS LE COFFRE-FORT SALARIE
Vie municipale
d-2024-36 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE – CREATION DE 2 COURTS DE PADEL
Vie municipale
D-2024-63 PERSONNEL COMMUNAL- MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE- ISFE
Vie municipale