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Actes administratifs

AR - CONVENTION RSA 2023
Social
10/12/2023
D-2023-13 CONVENTION RSA - ANNÉE 2023
Social
10/12/2023
AR - AVENANT FINANCIER N°1
Social
10/12/2023
Liste des délibérations
Social
10/12/2023
d-2023-42:ABROGATION DE LA DECISION MUNICIPALE DU 18 AVRIL 2023 N° D/2023/22 - EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE EN VUE DE L’ACQUISITION DES PARCELLES AD 360 ET AD 779 ET DELEGATION DE CE DROIT DE PRIORITE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPF
Vie municipale
30/07/2024
D-2023-48 DÉMISSION DE DEUX CONSEILLÈRES MUNICIPALES
Vie municipale
06/10/2023
d-2023-44:CABINET GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES – ASSISTANCE JURIDIQUE – AFFAIRE SCCV LP PROMOTION LILAS/COMMUNE DE LA FRETTE
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-43:EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE EN VUE DE L’ACQUISITION DES PARCELLES AD 360 ET AD 779 ET DELEGATION DE CE DROIT DE PRIORITE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF
Vie municipale
30/07/2024
D-2023-47 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 3 JUILLET 2023
Vie municipale
06/10/2023
d-2023-41:DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME – AAP « MARCHE DU QUOTIDIEN »
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-40:CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (C.I.G.) – CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS FACULTATIVES DE CONSEILS JURIDIQUES NON STATUTAIRES N°23-06503.
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-39:Bail pour le box n°3 du parking de la Gare sis 2 rue Marcelin Berthelot.
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-38:CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL ET PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Vie municipale
30/07/2024
D-2023-66 DÉCISIONS DU MAIRE
Vie municipale
06/10/2023
D-2023-65 CESSION DE LA PARCELLE AE1072 - 91 RUE DE VERDUN
Vie municipale
06/10/2023
D-2023-64 PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT - 91 RUE DE VERDUN - PARCELLE AE1072
Vie municipale
06/10/2023
D-2023-63 PROJET D'URBANISATION DU SECTEUR LES LILAS - BILAN DE CONCERTATION AU TITRE DU PROJET ET AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Vie municipale
06/10/2023
D-2023-62 RÉALISATION DE TRAVAUX D'OFFICE - 2 AVENUE DES LILAS - REFACTURATION
Vie municipale
06/10/2023
D-2023-61 RÉALISATION DE TRAVAUX D'OFFICE - ENTRE LE 1 QUAI DE SEINE ET LE 3 AVENUE DES LILAS - REFACTURATION
Vie municipale
06/10/2023
Liste des délibérations
Vie municipale
06/10/2023
D-2023-60 MAJORATION DE LA COTISATION DE TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE
Vie municipale
06/10/2023
D-2023-51 DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES ET SYNDICATS - DÉSIGNATION
Vie municipale
06/10/2023
D-2023-52 COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION
Vie municipale
06/10/2023
D-2023-53 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VALPARISIS - RAPPORT D'ACTIVITÉ
Vie municipale
06/10/2023