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D-2023-38 APPROBATION DU PROCES VERBAL SEANCE DU 9 JUIN 20H30
Vie municipale
07/07/2023
d-2023-32:DOCAPOSTE– CONTRAT CERTINOMIS - PM
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30/07/2024
D-2023-44 ACTE DE SERVITUDE - 16 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE- ENEDIS
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07/07/2023
d-2023-22:EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE EN VUE DE L’ACQUISITION DES PARCELLES AD 360 ET AD 779 ET DELEGATION DE CE DROIT DE PRIORITE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF)
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30/07/2024
d-2023-24:CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (C.I.G.) – CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES.
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30/07/2024
ANNEXE 1-PROCES-VERBAL DE LA DESIGNATION DES DELEGUES
Vie municipale
15/06/2023
DECISIONS DU MAIRE
Vie municipale
15/06/2023
d-2023-17:ACHATPUBLIC.COM – DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
Vie municipale
30/07/2024
d-2023-19:SOCIETE FLC SARL – ENTRETIEN DU MATERIEL CHAUD, FROID, PREPARATION ET LAVERIE DE LA CUISINE CENTRALE ET DE L’ECOLE CALMETTE ET GUERIN
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30/07/2024
d-2023-27:CREATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF POUR LA PRATIQUE DU PADEL- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT
Vie municipale
30/07/2024
PROCES VERBAL DU 14 AVRIL 2023
Vie municipale
15/06/2023
d-2023-20:CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE SUIVI D’EXPLOITATION DES CHAUFFERIES DE LA VILLE AVEC LA SOCIETE CDC CONSEIL
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30/07/2024
d-2023-22:EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE EN VUE DE L’ACQUISITION DES PARCELLES AD 360 ET AD 779 ET DELEGATION DE CE DROIT DE PRIORITE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF)
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30/07/2024
EPFIF - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE
Vie municipale
15/06/2023
d-2023-23:CONTRAT DE SURVEILLANCE DES TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES – SOCIETE MPS
Vie municipale
30/07/2024
2023-25:RENOVATION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE CALMETTE ET GUERIN – DEMANDE DE SUBVENTION
Vie municipale
30/07/2024
ANNEXE 2 -FEUILLE DE PROCLAMATION
Vie municipale
15/06/2023
PROCES VERBAL DU 14 AVRIL 2023
Vie municipale
15/06/2023
d-2023-18:SOIREES ŒNOLOGIE -SALLE PAULETTE ARRAGON- FORFAIT TARIFAIRE
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30/07/2024
d-2023-20:CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE SUIVI D’EXPLOITATION DES CHAUFFERIES DE LA VILLE AVEC LA SOCIETE CDC CONSEIL
Vie municipale
30/07/2024
D-2023-35 REFERENT DEONTOLOGUE - DESIGNATION ET MODALITES D'EXERCICE
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15/06/2023
d-2023-21: BAIL POUR LE BOX N°2 DUPARKING DE LA GARE
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30/07/2024
d-2023-23:CONTRAT DE SURVEILLANCE DES TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES – SOCIETE MPS
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30/07/2024
D-2023-33 ELECTIONS SENATORIALES-DESIGNATION DES DELEGUES
Vie municipale
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