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Actes administratifs

D-2023-16 DOMICILIATION AU CCAS
Social
D-2023-14 DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET CCAS
Social
AR - CONVENTION RSA 2023
Social
D-2023-13 CONVENTION RSA - ANNÉE 2023
Social
AR - AVENANT FINANCIER N°1
Social
D-2023-12 AVENANT FINANCIER RSA
Social
Liste des délibérations
Social
D-2023-56 ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AUX JEUNES DIPLÔMÉS DU BREVET DES COLLÈGES ET BACCALAURÉAT - MENTION TRÉS BIEN
Vie municipale
D-2023-61 RÉALISATION DE TRAVAUX D'OFFICE - ENTRE LE 1 QUAI DE SEINE ET LE 3 AVENUE DES LILAS - REFACTURATION
Vie municipale
D-2023-60 MAJORATION DE LA COTISATION DE TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE
Vie municipale
D-2023-59 CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR
Vie municipale
D-2023-58 CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
Vie municipale
D-2023-57 BUDGET 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1
Vie municipale
d-2023-38:CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL ET PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Vie municipale
d-2023-39:Bail pour le box n°3 du parking de la Gare sis 2 rue Marcelin Berthelot.
Vie municipale
d-2023-40:CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (C.I.G.) – CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS FACULTATIVES DE CONSEILS JURIDIQUES NON STATUTAIRES N°23-06503.
Vie municipale
d-2023-41:DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME – AAP « MARCHE DU QUOTIDIEN »
Vie municipale
d-2023-42:ABROGATION DE LA DECISION MUNICIPALE DU 18 AVRIL 2023 N° D/2023/22 - EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE EN VUE DE L’ACQUISITION DES PARCELLES AD 360 ET AD 779 ET DELEGATION DE CE DROIT DE PRIORITE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPF
Vie municipale
d-2023-44:CABINET GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES – ASSISTANCE JURIDIQUE – AFFAIRE SCCV LP PROMOTION LILAS/COMMUNE DE LA FRETTE
Vie municipale
d-2023-43:EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE EN VUE DE L’ACQUISITION DES PARCELLES AD 360 ET AD 779 ET DELEGATION DE CE DROIT DE PRIORITE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF
Vie municipale
D-2023-54 MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vie municipale
D-2023-62 RÉALISATION DE TRAVAUX D'OFFICE - 2 AVENUE DES LILAS - REFACTURATION
Vie municipale
D-2023-63 PROJET D'URBANISATION DU SECTEUR LES LILAS - BILAN DE CONCERTATION AU TITRE DU PROJET ET AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Vie municipale
D-2023-64 PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT - 91 RUE DE VERDUN - PARCELLE AE1072
Vie municipale