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Actes administratifs

D-2023-10-VENTE TERRAIN RUE DU CLOS DE VAL DE SEINE
d-2022-28:CREDIT AGRICOLE – REALISATION D’UN PRET D’UN MONTANT DE 350.000 € DESTINE A FINANCER LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2022
Vie municipale
d-2022-41:AVENANT N°1 -BAIL POUR LE LOGEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 7 RUE ALBERT MARQUET
Vie municipale
d-2022-29:EQUIPEMENT CULTUREL – DEMANDE DE SUBVENTION
Vie municipale
d-2022-27:CREDIT AGRICOLE – REALISATION D’UN PRET D’UN MONTANT DE 350.000 € DESTINE A FINANCER LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2022.
Vie municipale
d-2022-26:CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE- RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRESORERIE D'UN MONTANT DE 500 000 €
Vie municipale
d-2022-25:NAUTILUX - LOGICIEL GMAO OPENGST (GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES) - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’HEBERGEMENT
Vie municipale
d-2022-24:EQUIPEMENT CULTUREL – DEMANDE DE SUBVENTION
Vie municipale
d-2022-23:CONCEPT AVOCATS – ASSISTANCE JURIDIQUE POUR L’OPERATION DES LILAS
Vie municipale
d-2022-22:CDC CONSEIL –AMO AUDIT ENERGETIQUE ET INTEGRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES LIEES AU DECRET TERTIAIRE
Vie municipale
d-2022-21:VIVIANE PENET CONSEIL - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU PROJET DES LILAS
Vie municipale
d-2022-39:MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE - TERRAIN RUE DU CLOS DU VAL DE SEINE
Vie municipale
d-2022-38:DECALOG – CONTRAT DE SERVICE D’APPLICATIFS HEBERGES A LA BIBLIOTHEQUE
Vie municipale
d-2022-37:MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DU TERRAIN DE LA MAIRIE POUR L’IMPLANTATION D’UN RUCHER
Vie municipale
d-2022-36:CONTRAT D’ABONNEMENT DE MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION ILLIWAP
Vie municipale
d-2022-35:SOCIETE CENTAURE SYSTEMS - CONTRAT DE MAINTENANCE DE MATERIEL ELECTRONIQUE DE COMMUNICATION.
Vie municipale
d-2022-34:SOCIETE FRETTOISE DE TIR – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Vie municipale
d-2022-33:ARCC VOIRIE 2022 – DEMANDE DE SUBVENTION
Vie municipale
MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE-TERRAIN RUE DU CLOS DE VAL DE SEINE
Vie municipale
d-2022-31:BAIL POUR LE LOGEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 7 RUE ALBERT MARQUET
Vie municipale
d-2022-30:CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LIVRAISON DE PAIN ET DE VIENNOISERIE AU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA VILLE DE LA FRETTE
Vie municipale
d-2023-04:SOCIETE IGIENAIR – MISE EN PROPRETE DES RESEAUX D’EXTRACTION DE BUEES GRASSES EN CUISINES- AVENANT N°1
Vie municipale
d-2023-03:SOCIETE HORELEC – CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LES HORLOGES DE LA COMMUNE
Vie municipale
d-2023-02:SOCIETE SANET – ENTRETIEN DES BACS A GRAISSES ET ELIMINATION DES DECHETS POLLUES.
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