Le Plan local d'urbanisme approuvé le 10 décembre 2012

PLU

Documents

Pièces administratives (PLU La Frette sur Seine - 10/12/2012)

Règlement (PLU La Frette sur Seine - 10/12/2012)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) (PLU La Frette sur Seine - 10/12/2012)

Avis des Personnes Publiques Associées (PLU La Frette sur Seine - 10/12/2012)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) (PLU La Frette sur Seine - 10/12/2012)

Annexe - Plan de Prévention des Risques d’Innondation (PPRI)

Annexe - Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

Annexe - Eléments Remarquables

Annexe - Servitudes d’Utilité Publique

Annexe - SUP - Canalisations de transport

Annexe - Retrait-Gonflement des sols argileux

Annexe - Localisation des zones humides

Annexe - Contraintes du sol et du sous-sol

Annexe - Infrastructure de transport terrestre - Lutte contre le bruit

Annexe - Sites archéologiques et historiques reconnus

Annexe - Edification des clôtures

Annexe - Démolition des constructions

Annexe - Droit de Préemption Urbain (DPU)

Annexe - Plans d’alignement

Annexe - Emplacements réservés

Liens utiles

Rapport de présentation

Facebook share