Demande d’occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage

Indique un champ requis

Coordonnées du propriétaire

Nom

Prénom

Adresse

Téléphone

Courriel

Coordonnées de la société responsable de la mise en place de l'échafaudage

Nom de la société

Adresse de la société

Contact

Téléphone de la société

Courriel de la société

Demande

Descriptif refection toiture

Descriptif refection façade

Numéro DP ou PC

Adresse du lieu de l'échafaudage

Surface au sol en mètre linéaire

Hauteur en mètre

Période souhaitée d'installation

Date de montage de l'installation

Date de démontage de l'installation

Demande à transmettre 15 jours avant l'intervention

En remplissant ce formulaire,

le propriétaire s’engage à payer les droits et redevance municipale d’occupation du domaine public réclamées par la Commune ainsi qu'à remettre en parfait état l'espace occupé. Voir tarif ci-dessous.

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Documents

Tarif occupation du domaine public

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