Demande d’occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage

Indique un champ requis
Coordonnées du propriétaire
Coordonnées de la société responsable de la mise en place de l'échafaudage
Demande
Période souhaitée d'installation

Demande à transmettre 15 jours avant l'intervention

le propriétaire s’engage à payer les droits et redevance municipale d’occupation du domaine public réclamées par la Commune ainsi qu'à remettre en parfait état l'espace occupé. Voir tarif ci-dessous.
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