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Demande d’occupation du domaine public pour l'installation de benne(s)
Demande d’occupation du domaine public pour l'installation de benne(s)
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En remplissant ce formulaire,
le propriétaire s’engage à payer les droits et redevance municipale d’occupation du domaine public réclamées par la Commune ainsi qu'à remettre en parfait état l'espace occupé. Voir tarif ci-dessous.
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