Demande d’occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse

Indique un champ requis

Coordonnées du propriétaire

Nom

Prénom

Adresse

Téléphone

Courriel

Demande

Nature de l'activité

Dénomination de l'activité

Surface au sol par m²

Période souhaitée d'installation

Date de début

Date de fin

Demande à transmettre 3 semaines avant l'intervention

En remplissant ce formulaire,

le demandeur s’engage à payer les droits et redevance municipale d’occupation du domaine public réclamées par la Commune. (Voir tarif ci-dessous)

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Documents

En-tête - Communication