Demande d’occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse

Indique un champ requis
Coordonnées du propriétaire
Demande
Période souhaitée d'installation

Demande à transmettre 3 semaines avant l'intervention

le demandeur s’engage à payer les droits et redevance municipale d’occupation du domaine public réclamées par la Commune. (Voir tarif ci-dessous)
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