Demande d’occupation du domaine public à destination commerciale

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Coordonnées du demandeur

Nom

Prénom

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Demande

Dénomination de l'activité

Type d'installation

Description de la vente

Longueur stand ou camion par mètre linéaire

Nombre de jours hebdomadaire souhaités

Horaires

À transmettre 3 semaines avant l’intervention

En remplissant ce formulaire,

le propriétaire s’engage à payer les droits et redevance municipale d’occupation du domaine public réclamées par la Commune. (Voir tarif ci-dessous)

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Documents

En-tête - Communication