Reconnaissance de paternité
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est établie automatiquement lorsque le nom de la mère figure dans l'acte de naissance.
La filiation paternelle exige une démarche du père : il doit reconnaître son enfant en se présentant à la mairie seul ou accompagné de la mère.
Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
Se présenter à la mairie avec une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte à présenter lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance
Se présenter à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Reconnaissance de l'enfant après la naissance
Se présenter à la mairie avec une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil. Le parent concerné doit se munir d'un acte de naissance de l'enfant. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
Merci de bien vouloir fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque demande
Prendre obligatoirement RDV à la Mairie pour toute demande
