Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir être inscrit sur les listes électorales, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Modalités d’inscription
Les demandes d’inscription sont déposées au moyen du formulaire d’inscription prévu à cet effet (Cerfa n° 12669*02) accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l’identité et l’attache avec la commune du demandeur.
Les demandes d’inscription peuvent être :
- déposées par Internet via la téléprocédure de demande d’inscription en ligne. Cette demande d’inscription et les pièces jointes sont transmises à la mairie par l’intermédiaire du système de gestion du Répertoire Electoral Unique (REU). Toute demande d’inscription sur les listes électorales déposée par courriel et non effectuée via cette téléprocédure homologuée par le ministère de l’intérieur est irrecevable ;
- déposées en personne par les intéressés ;
- présentées par un tiers dûment mandaté (muni d’une procuration sur papier libre indiquant les nom et prénoms du ou des mandant(s) et du mandataire) ;
- adressées par courrier, étant observé que c’est la date de réception, et non pas la date d’envoi, des demandes d’inscription adressées par correspondance postale qui fait foi.
Infos pratiques
Pièces à fournir (cas général) :
- Formulaire CERFA
- Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe, assurance habitation, …)
Rappel
- les Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans (Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office, elle doit déposer, elle-même, une demande d’inscription.),
- les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
- les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.
