Séance du 2 juillet 2024

Date de la séance
D-2024-27 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2024
D-2024-28 GARANTIE DES EMPRUNTS-RESIDENCE JEUNES ACTIFS-RUE DE LA GARE-SIGNATURE
ANNEXE -D-2024-28 CONTRAT DE PRET
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09/07/2024
D-2024-29 GARANTIE DES EMPRUNTS-RESIDENCE F.DESNOYER-CHEMIN DE LA MARDELLE-SIGNATURE
ANNEXE D-2024-29 CONTRAT DE PRET
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09/07/2024
ANNEXE D-2024-29 ACCORD CONTREPARTIE
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09/07/2024
D-2024-30 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT-34 RUE H.DUNANT-PARCELLE AE 1082
ANNEXE D-2024-30 PLAN CADASTRAL
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09/07/2024
D-2024-31 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT - 78 RUE DE VERDUN - PARCELLE AE 573
ANNEXE D-2024-31 PLAN CADASTRAL
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09/07/2024
D-2024-32 REGULARISATION DE L'ALIGNEMENT -SENTE DE LA COTE DU BRAS PARIS - PARCELLE AK 391
ANNEXE D-2024-32 PLAN CADASTRAL
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09/07/2024
D-2024-33 CLASSEMENT D'OFFICE DE L'IMPASSE DU TARTRE MULET DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ANNEXE D-2024-33 PLAN ALIGNEMENT
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09/07/2024
D-2024-34 MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE -AVENANT N°4-SIGNATURE
D-2024-35 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS-ASSOCIATION "MUSCULATION EN PARISIS"
D-2024-36 VALPARISIS-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION DE TYPE "NOMADE" AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION -SIGNATURE
D-2024-37 VOEU DE SOUTIEN ALA LIGNE DE METRO 19 PERMETTANT DE RELIER LE VAL D'OISE AUX AUTRES TERRITOIRES D'ILE DE FRANCE
D-2024-38 DECISIONS DU MAIRE
D-2024-38 DECISIONS DU MAIRE
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09/07/2024
Décisions du maire
d-2024-13:DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION
d-2024-14:BAIL POUR LE LOGEMENT n°4 DU BATIMENT COMMUNAL- 7A rue A. MARQUET
d-2024-15:CHAMPIONNAT DE FRANCE DE PETANQUE-PETIT GYMNASEET TERRAIN DE FOOT EN TERRE - FORFAIT TARIFAIRE
d-2024-16:DEMANDE DE SUBVENETION AUPRES DU CONSEILDEPARTEMENTAL - TRAVAUX DE REHABILITATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
d-2024-17:DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION
d-2024-18:INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC) – CONVENTION D'ADHESION 2024
d-2024-19:CONTRAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN CAPITAINE ET D’UN MATELOT POUR LE TRANSPORT DE PASSAGERS DU BAC TRAVERSIER.
d-2024-20: FONDS SCOLAIRE 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION
d-2024-21:VENTE DU VEHICULE RENAULT KANGOO IMMATRICULE CL-984-JZ A LA SOCIETE ROUSSEAU ARGENTEUIL
d-2024-22:CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR LE STOCKAGE DE MATERIAUX DE CHANTIER
d-2024-23: ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE DU 8 MAI 1945 AVEC POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
d-2024-24:RENOVATION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE ARISTIDE BRIAND ET DU RESTAURANT SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION
d-2024-25:SOCIETE NUMERIZE. EASY MAKER– CONTRAT DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SERVICES NUMERISATION ET GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS (GED)
Ordre du jour - Procès Verbal