Séances du 9 juin 2023

Date de la séance

Vendredi 9 juin 2023 - 20:30

D-2023-33 ÉLECTIONS SÉNATORIALES - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

D-2023-33 ELECTIONS SENATORIALES-DESIGNATION DES DELEGUES

Publié le

15/06/2023

ANNEXE 1-PROCES-VERBAL DE LA DESIGNATION DES DELEGUES

Publié le

15/06/2023

ANNEXE 2 -FEUILLE DE PROCLAMATION

Publié le

15/06/2023

D-2023-34 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2023

D-2023-34 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023

Publié le

15/06/2023

D-2023-35 RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE - DÉSIGNATION ET MODALITÉS D'EXERCICE

D-2023-35 REFERENT DEONTOLOGUE - DESIGNATION ET MODALITES D'EXERCICE

Publié le

15/06/2023

D-2023-36 ÉTABLISSEMENT FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) SIGNATURE DE LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE

D-2023-36 ETABLISSEMENT FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) SIGNATURE DE LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE

Publié le

15/06/2023

EPFIF - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE

Publié le

15/06/2023

ANNEXE DE LA CONVENTION EPFIF

Publié le

15/06/2023

D-2023-37 DÉCISIONS DU MAIRE

DECISIONS DU MAIRE

Publié le

15/06/2023

Ordre du jour - Procès Verbal

Liste des délibérations