d-2023-22:EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE EN VUE DE L’ACQUISITION DES PARCELLES AD 360 ET AD 779 ET DELEGATION DE CE DROIT DE PRIORITE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF)
d-2023-24:CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (C.I.G.) – CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES.