Enquête Publique du 20 Juin au 21 Juillet 2022

- Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement
- Demande de permis de construire

Par arrêté n°IC-22-033 du 19 mai 2022, une enquête publique unique sur les demandes susvisées, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 juin au jeudi 21 juillet 2022 inclus , en mairies d’ARGENTEUIL, BEZONS, CORMEILLES-EN-PARISIS, LA FRETTE-SUR-SEINE, FRANCONVILLE, SANNOIS (département du Val-d’Oise), HOUILLES, SARTROUVILLE, MAISONS-LAFFITTE, ACHERES (département des Yvelines), COLOMBES, NANTERRE et GENNEVILLIERS (département des Hauts-de-Seine).
La demande d’autorisation environnementale est répertoriée sous la rubrique de classement soumise à autorisation précisée ci-après :
Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW.
N° 3110 = installation soumise à Autorisation (140,5 MWth)
Pendant la durée de l’enquête publique unique, le dossier de demande d’autorisation environnementale et le dossier de demande de permis de construire comprenant notamment, une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sont consultables :
- en mairie d’ARGENTEUIL, siège de l’enquête, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
- en mairies de BEZONS, CORMEILLES-EN-PARISIS, LA FRETTE-SUR-SEINE, FRANCONVILLE, SANNOIS, HOUILLES, SARTROUVILLE, MAISONS-LAFFITTE,
ACHERES, COLOMBES, NANTERRE et GENNEVILLIERS aux jours et heures d’ouverture desdites mairies, sur support papier,
- sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques – Environnement risques et nuisances – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Enquêtes publiques)
- sur le site internet dédié à l’enquête publique unique : http://equinix-datacenter-argenteuil.enquetepublique.net

Pendant la durée de l’enquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie d’ARGENTEUIL
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairies de BEZONS, CORMEILLES-EN-PARISIS, LA FRETTE-SUR-SEINE, FRANCONVILLE, SANNOIS,
HOUILLES, SARTROUVILLE, MAISONS-LAFFITTE, ACHERES, COLOMBES, NANTERRE et GENNEVILLIERS
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http://equinix-datacenter-argenteuil.enquetepublique.net
- par courrier électronique à l’adresse suivante : equinix-datacenter-argenteuil@enquetepublique.net
- par voie postale à la mairie d’ARGENTEUIL, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : http://equinix-datacenterargenteuil.enquetepublique.net.

Le commissaire enquêteur, Madame Anaïs SOKIL, directrice d’études environnement, recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en
mairie d’ARGENTEUIL, aux jours et heures suivants :

• le mardi 21 juin de 14 h 30 à 17 h 30
• le samedi 2 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
• le vendredi 8 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30
• le mercredi 13 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30
• le jeudi 21 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :
– M. ARTHUR DE SORAS, Manager – tél : 06 07 17 09 82 – courriel : arthur.desoras@eu.equinix.com
- M. Adrian JABONERO, Architecte – tél : 01 88 40 18 80 – courriel : adrian.j@rb-architectes.com
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-d'Oise – Direction de la coordination et de l’appui territorial – Bureau de la coordination administrative – Section des installations classées, en mairies d’ ARGENTEUIL, BEZONS, CORMEILLES-EN-PARISIS, LA FRETTE-SUR-SEINE, FRANCONVILLE, SANNOIS, HOUILLES, SARTROUVILLE, MAISONS-LAFFITTE, ACHERES, COLOMBES, NANTERRE et GENNEVILLIERS et
sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise (www.val-doise.gouv.fr – rubrique : Politiques publiques – Environnement risques et nuisances – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Enquêtes publiques), pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :

• une autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement assortie de prescriptions ou un refus. Le préfet du Val-d’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision.
• un permis de construire ou un refus. Le maire d’ARGENTEUIL est l’autorité compétente pour prendre la décision.