Séance du 15 décembre 2022

Date de la séance
D-2022-52 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
D-2022-53 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
D-2022-54 COMITÉS CONSULTATIFS - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
D-2022-55 AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DES LILAS - PROTOCOLE D'ACCORD
AR-Projet de protocole
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15/09/2023
D-2022-56 VALPARISIS - CONVENTION FONDS DE CONCOURS VIDÉOPROTECTION AVENANT N° 1
D-2022-57 VALPARISIS - OUVERTURE DOMINICALE 2023
D-2022-57 ouverture dominicale 2023
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27/03/2023
D-2022-58 OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION
D-2022-59 MODIFICATION DU RÉGLEMENT BUDGÉTAIRE FINANCIER - AVENANT N° 1
AR-3 RBF avenant 1
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27/03/2023
D-2022-60 FINANCES - ANNULATION DU PROTOCOLE D'INDEMNISATION DE LA SOCIÉTÉ CONVIVIO
D-2022-61 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES IARD
AR-4 convention_IARD
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27/03/2023
D-2022-62 MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - AVENANT N° 2
AR-62 CHAUFFAGE (1)
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27/03/2023
D-2022-63 PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT - 13 bis RUE GAMBETTA
D-2022-64 CESSION DE PARCELLE - 13 bis RUE GAMBETTA
D-2022-65 CESSION DE PARCELLE - 91 RUE DE VERDUN
D-2022-66 RÉTROCESSION D'ALIGNEMENT - 16 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE
D-2022-66 Alignement r Prof Calmette
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27/03/2023
D-2022-67 RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DES TARIFS
D-2022-68 SÉJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS 2023 - "MADE IN NORMANDIE"
D-2022-69 SÉJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS 2023 - "LES PETITS FERMIERS"
D-2022-70 ADHÉSION AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026
D-2022-71 DÉCISIONS DU MAIRE
D-2022-71 Décisions du Maire
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27/03/2023
Décisions du maire
d-2022-30:CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LIVRAISON DE PAIN ET DE VIENNOISERIE AU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA VILLE DE LA FRETTE
d-2022-31:BAIL POUR LE LOGEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 7 RUE ALBERT MARQUET
d-2022-32:MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE-TERRAIN RUE DU CLOS DE VAL DE SEINE
d-2022-33:ARCC VOIRIE 2022 – DEMANDE DE SUBVENTION
d-2022-34:SOCIETE FRETTOISE DE TIR – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
d-2022-35:SOCIETE CENTAURE SYSTEMS - CONTRAT DE MAINTENANCE DE MATERIEL ELECTRONIQUE DE COMMUNICATION.
d-22-35-centaure.pdf
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31/07/2024
d-2022-36:CONTRAT D’ABONNEMENT DE MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION ILLIWAP
d-2022-37:MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DU TERRAIN DE LA MAIRIE POUR L’IMPLANTATION D’UN RUCHER
d-2022-38:DECALOG – CONTRAT DE SERVICE D’APPLICATIFS HEBERGES A LA BIBLIOTHEQUE
d-2022-39:MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE - TERRAIN RUE DU CLOS DU VAL DE SEINE
Ordre du jour - Procès Verbal